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Décret exécutif n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l’établissement d’aménagement des villes de Ain Nahas, et de Ali Mendjelli.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne N°19 du 2 Joumada Ethania 1435 correspondant au 2 avril 2014
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent Décret crée un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé «établissement d’aménagement des villes de Ain Nahas et de Ali Mendjelli », wilaya de Constantine.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz