Décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Accès-à-l'information Nutrition Protection du consommateur Aliment nouveau Emballage/étiquetage Fraude

Aire géographique

Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé

Le présent décret fixe les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur. Il s’applique à tous les biens et services destinés à la consommation, quelle qu’en soit l’origine ou la provenance et fixe les dispositions garantissant le droit des consommateurs à l’information.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Protection du consommateur, Additifs alimentaires, Limite maximum de résidu, Aliments pour animaux, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d'apposition de la mention "halal" pour les denrées alimentaires concernées.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Accès-à-l'information, Protection du consommateur, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant les modalités applicables en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

Législation | Algérie | 2017

Mot clé: Accès-à-l'information, Nutrition, Protection du consommateur, Aliment nouveau, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX