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Décret exécutif n° 13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne N°36 du 9 Ramadhan 1434 correspondant au 18 juillet 2013,P.8-12.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Développement agricole Certification Royalties/redevances Emballage/étiquetage Procédures judiciaires/procédures administratives Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret détermine le système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole, en application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 08-16 du Aouel Châabane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 portant dispositions relatives au fonctionnement et à l’organisation du système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les caractéristiques techniques, les mentions, les inscriptions, les signes et les couleurs utilisés par les logos de l'appellation d'origine (AO) et de l'indication géographique (IG) des produits agricoles ou d’origine agricole.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Emballage/étiquetage, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 fixant les règles relatives à la procédure de reconnaissance des appellations d'origine, des indications géographiques et des labels agricoles de qualité.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Développement agricole, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX