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Décret exécutif n° 13-176 du 19 Joumada Ethania 1434 correspondant au 30 avril 2013 fixant les conditions d’exercice des activités de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiants et de régénération des huiles usagées.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne N° 25 du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013, P.11-17
Sujet
Énergie
Mot clé
Transport/dépôt Hydrocarbures Collecte de données/déclarations Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret précise les conditions d’exercice des activités de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiants et de régénération des huiles usagées, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n°97-40 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 relatif aux critères de détermination et d’encadrement des activités et professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz