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Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Accès-à-l'information Institution Monitorage Recherche Éducation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret détermine les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique et cela en application des dispositions de l'article 20 bis de la loi n° 98-11 du 22 août 1998. Ces services désignent l'ensemble des moyens spécifiques et équipements techniques et scientifiques mis en commun à la disposition des établissements d'enseignement et de formation supérieurs, des établissements hospitalo-universitaires, des établissements de recherche scientifique et des agences thématiques de recherche, en vue de réaliser les programmes de recherche identifiés et validés. Les services communs de recherche sont dotés d'un conseil de coordination (ce dernier se compose d’établissements concernés, recherche, secteur socio-économique) et sont créés après avis, soit du comité sectoriel permanent, soit de la commission intersectorielle concernés.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n°98-11 du Rabie Ethania 1419 correspondant au 22 août 1998 portant Loi d’Orientation et de Programme à projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002.

Législation | Algérie | 1998

Mot clé: Institution, Politique/planification, Recherche, Biotechnologie, Énergie nucléaire, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Désertification, Risques, Eaux souterraines, Gestion des resources en eau douce, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 23 juillet 2022 portant création d'un service commun de recherche au sein du centre de développement des énergies renouvelables.

Législation | Algérie | 2022

Mot clé: Institution, Énergie renouvelable, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 23 juillet 2022 portant création d'un service commun de recherche au sein du centre de développement des énergies renouvelables.(photovoltaïque)

Législation | Algérie | 2022

Mot clé: Certification, Éducation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Inspection, Institution, Énergie renouvelable, Recherche

Source: FAO, FAOLEX