Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif n° 12-20 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé en agence thématique de recherche en sciences de la santé

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Recherche Institution Santé publique
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet la transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé créée par le décret exécutif n° 95-40 du 28 janvier 1995 en agence thématique de recherche en sciences de la santé. Cette agence est régie par les dispositions du décret exécutif n° 11-398 du 24 novembre 2011. Outre les membres fixés par l'article 8 du décret exécutif n° 11-398, le conseil d'orientation de l'agence comprend les représentants de divers ministères (la santé, l'industrie, la sécurité sociale, l'environnement, l'agriculture). Ce décret précise que les biens meubles et la gestion des biens immeubles, leurs moyens, droits et obligations sont transférés de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé à l'agence thématique de recherche en sciences de la santé et que ce transfert doit respecter la procédure indiquée.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n°95-40 du Chaabene 1415 correspondant au 28 janvier 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé.

Législation | Algérie | 1995

Mot clé: Institution, Recherche, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret exécutif n° 21-210 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation et changement de la dénomination de l'agence thématique de recherche en sciences de la santé.

Législation | Algérie | 2021

Mot clé: Institution, Recherche, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX