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Décret exécutif n° 12-104 du 12 Rabie Ethani 1433 correspondant au 5 mars 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l’institut national de la protection des végétaux.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne n° 15 du 14 mars 2012, p. 5.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions des articles 4; 9; 18; 23 du décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l’institut national de la protection des végétaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Décret exécutif n°93-139 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux.

Législation | Algérie | 1993

Mot clé: Protection des végétaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX