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Décret exécutif n° 12-09 complétant le décret exécutif n° 09-150 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé "Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles".

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 5, 29 janvier 2012, p.25.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé
Fonds spécial Développement agricole Petits exploitants/paysans Production animale Pastoralisme
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé "Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles", est ouvert dans les écritures du trésorier principal.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif n° 09-150 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé "Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles".

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Fonds spécial, Développement agricole, Petits exploitants/paysans, Production animale

Source: FAO, FAOLEX