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Décret exécutif n° 11-440 du 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l’agriculture (RGA).

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne n° 69 du 18 décembre 2011, p.18-19.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Enregistrement Collecte de données/déclarations Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie et de complète les dispositions du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l’agriculture (RGA), notamment les dispositions des articles 2; 4; 6; 9.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz