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Décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Institution Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret détermine le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, dénommé ci-après « l’établissement » et cela en application des dispositions des articles 17 et 24 de la loi n° 98-11 du au 22 aout 1998. L’instauration de cet outil entre dans le cadre de la recherche scientifique et le développement technologique. Le premier chapitre comprend les conditions de la création et les missions de cet établissement à vocation sectorielle ou intersectorielle et qui est doté d’une personnalité morale et de l’autonomie financière. Cet établissement est dirigé par un directeur, administré par un conseil d’administration et doté d’un conseil scientifique et leurs missions et attributions sont indiquées dans le chapitre deux du présent décret. Par ailleurs, l’organisation scientifique de cette entité publique est détaillée dans le chapitre trois et l’organisation financière dans le chapitre quatre. Le chapitre cinq traitre des modalités d’utilisation directe des ressources générées par les activités de ce genre d’établissement. Le chapitre 6 avance les modalités d’exercice du contrôle financier a postériori sur l’établissement et cela en matière d'utilisation des crédits ou de contrôle financier. En dernier le chapitre sept, on y trouve les conditions de création des filiales et prise de participations par ce type d’établissement.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Recherche, Développement agricole, Patrimoine culturel, Gestion et conservation des pêches, Sécurité alimentaire, Santé des animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret exécutif n° 19-144 du 23 Chaabane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création du centre de recherche en agropastoralisme.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Institution, Recherche, Désertification, Risques, Production animale, Pastoralisme, Genre, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 19-143 du 23 Chaabane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création d’un centre de recherche en technologies agroalimentaires.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Recherche, Institution, Biotechnologie, Aliment nouveau, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 30 Moharram 1444 correspondant au 28 août 2022 portant création de stations expérimentales du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A).

Législation | Algérie | 2022

Mot clé: Évaluation des ressources/des dommages, Collecte de données/déclarations, Désertification, Institution, Recherche, Risques

Source: FAO, FAOLEX