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Décret exécutif n° 11-197 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 fixant les dispositions relatives à la détention, la mise en vente, la vente ou l'achat, le colportage ou l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en captivité.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 29, 22 mai 2011, p. 15.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Détention d'animaux vivants Ranch/reproduction en captivité Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les dispositions relatives à la détention, la mise en vente, la vente ou l’achat, le colportage ou l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en captivité. La détention et/ou l’élevage d’animaux gibier sont soumis à autorisation de l’administration de la chasse territorialement compétente.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 04-07 relative à la chasse.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Périodes, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Animal dangereux/animal nocif, Politique/planification, Entité non-gouvernementale, Ranch/reproduction en captivité, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX