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Décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 portant missions, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Risques Principe de précaution Planification environnementale Accès-à-l'information Système d'alerte précoce Évaluation/gestion des risques Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret définit les missions, l'organisation et le fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs et cela en application de l’article 68 de la loi 04-20. Cette délégation est placée auprès du ministre chargé de l'intérieur est organisée et fonctionne en tant que service extérieur de l'administration centrale. Elle est chargée de prévention, évaluation, coordination, promotion, information au profit des activités entreprises dans le cadre du système national de prévention des risques majeurs et se compose de trois divisions et une direction et chaque structures respectives a une organisation interne définit à ce titre.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n° 04-20 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Risques, Principe de précaution, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Système d'alerte précoce, Éducation, Évaluation/gestion des risques, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret exécutif n° 21-157 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 portant missions, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Risques, Institution, Principe de précaution, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques

Source: FAO, FAOLEX