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Décret exécutif n° 11-165 du 20 Joumada El Oula 1432 correspondant au 24 avril 2011 complétant le décret exécutif nº 10-24 du 12 janvier 2010 relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 25, 27 avril 20111, p. 4.
Sujet
Eau
Mot clé
Droits d'utilisation de l'eau Institution de bassin Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau s’exerce au sein d’un comité du bassin hydrographique créé au niveau de chaque unite hydrographique naturelle. Les dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 10-24 sont complétées par un article 16 bis rédigé comme suit : "Les dépenses de fonctionnement du comité sont à la charge de l’agence du bassin hydrographique".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif nº 10-24 du 12 janvier 2010 relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX