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Décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l'importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne n° 15 du 09 Mars 2011, p.8-9.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Huiles/oléagineux/graisses Sucre Commerce intérieur Commerce international Transport/dépôt Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Protection du consommateur Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l'importation et à la distribution aux stades de gros et de détail de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Protection du consommateur, Additifs alimentaires, Limite maximum de résidu, Aliments pour animaux, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret exécutif n° 16-87 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l'importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Sucre, Huiles/oléagineux/graisses, Commerce international, Institution, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX