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Décret exécutif n° 11-05 du 5 Safar 1432 correspondant au10 janvier 2011modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d'inscription à ce catalogue.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne n° 02 du 12 janvier 2011, p.06.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Collecte de données/déclarations Enregistrement Organisme génétiquement modifié (OGM) Biotechnologie
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions des articles 2; 3; 7 du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz; http

Références - Législation

Amende

Décret exécutif n° 06-247 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants, les conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Classement/déclassement, Enregistrement, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX