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Décret exécutif n° 10-90 complétant le décret exécutif n° 04-82 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne, nº 17, 21 mars 2004, p. 3 à 5.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
HACCP Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aliments pour animaux Production animale Protection des animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer parmi les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale, le système HACCP.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif n° 04-82 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Viande, Aliments pour animaux, Production animale, Hygiène/procédures sanitaires, Protection des animaux, Santé des animaux, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX