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Décret exécutif n° 10-82 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-248 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-109 intitulé "Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe".

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n° 15, 7 mars 2010, p. 7 et 8.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Fonds spécial Désertification Pastoralisme Risques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions du décret relatives aux frais de gestion des intermédiaires financiers et déclare les fermes pilotes comme éligibles au soutien du Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif n° 02-248 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-109 intitulé "Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe".

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Fonds spécial, Désertification, Risques, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX