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Décret exécutif n° 10-79 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-150 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé "Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles".

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 15, 7 mars 2010, p. 5.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé
Fonds spécial Développement agricole Petits exploitants/paysans Production animale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret exécutif modifie les dispositions relatives aux dépenses du Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles, ainsi qu'à la définitions des éléveurs et petits exploitants agricoles éligibles au soutien.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif n° 09-150 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé "Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles".

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Fonds spécial, Développement agricole, Petits exploitants/paysans, Production animale

Source: FAO, FAOLEX