Décret exécutif n° 10-317 du 15 Moharram 1432 correspondant au 21 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les prélèvements et les analyses d’échantillons des ressources en eau souterraine et superficielle.

Pays/Territoire: Algérie
Type du document: Règlement
Date: 2010
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République algérienne n° 77, 22 décembre 2010. p.5 et 6.

Sujet: Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé: Eau potable Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Pollution des eaux douces Normes de qualité de l'eau Lutte contre la pollution
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé: Le présent décret exécutif fixe les conditions dans lesquelles sont effectués les prélèvements et les analyses d’échantillons des ressources en eau souterraine et superficielle.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 05-12 relative à l'eau.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Concession, Priorités, Irrigation, Redevances pour les eaux, Institution, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Inondation, Eaux usées/déversement, Inspection, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX