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Décret exécutif n° 10-276 du 27 Dhou El Kaada 1431 corrrespondant au 4 novembre 2010 relatif au classement des espèces animales et du patrimoine cynégétique ainsi que les procédures de changement de classification.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 68, 10 novembre 2010, p. 13 et 14.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Faune sauvage Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de déterminer les conditions et les modalités de classification des espèces animales et du patrimoine cynégétique, ainsi que les procédures de changement de classification, les conditions et les modalités de prélèvement d’espèces protégées et de gibiers destinés aux fins de recherche scientifique ou d’enseignement, les conditions et modalités de prélèvement de gibiers vivants destinés au repeuplement, la régulation des effectifs des espèces pullulantes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 04-07 relative à la chasse.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Périodes, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Animal dangereux/animal nocif, Politique/planification, Entité non-gouvernementale, Ranch/reproduction en captivité, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX