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Décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 64, 28 octobre 2010, p.3 à 5.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement propose les éléments de la politique nationale dans les domaines de l’aménagement du territoire et de l’environnement et assure le suivi et le contrôle de leur mise en .oeuvre conformément aux lois et règlements en vigueur. Il rend compte des résultats de son activité au Premier ministre et au conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies. Il exerce ses attributions en relation avec les secteurs et instances concernés dans la limite de leurs compétences, dans une perspective de développement durable dans les domaines de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret exécutif n° 07-350 fixant les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Institution, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret exécutif n° 10-255 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Institution, Planification territoriale, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 10-255 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Institution, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX