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Décret exécutif n° 10-255 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 64, 28 octobre 2010, p. 14.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification territoriale Inspection
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Institution, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX