Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif n° 10-19 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n° 4, 17 janvier 2010, p. 5 et 6.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Classement/déclassement Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Les dispositions du présent décret modifient les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression, notamment en ce qui concerne l'agrément des opérateurs et les procédures à suivre pour l’acquisition sur le marché national et extérieur des engrais, des produits phytosanitaires à usage agricole, des produits paramédicaux et des produits toxiques ou présentant un risque particulier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté interministériel du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 fixant la liste et la classification des matières et produits chimiques dangereux.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX