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Décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Institution Monitorage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a objet de préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes et de fixer la nomenclature y afférente ainsi que les conditions d’accès aux différents grades et emplois correspondants ainsi qu’énonce leurs droits et obligations, les modalités de recrutement, stage, titularisation, promotion et avancement.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.

Législation | Algérie | 1988

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Législation de base, Institution, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Transformation/manutention, Monitorage, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Médicaments, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX