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Décret exécutif n° 09-335 du Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 fixant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans internes d’intervention par les exploitants des installations industrielles.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Risques Prévention des déchets Commerce/industrie/sociétés Déchets non-ménagers
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application de l’article 62 de la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans internes d’intervention par les exploitants des installations industrielles. Le plan interne d’intervention est un outil de gestion et de planification des secours et de l’intervention, visant à protéger les travailleurs, la population, les biens et l’environnement, et définissant, au titre de l’installation concernée, l’ensemble des mesures de prévention des risques, les moyens mobilisés à ce titre ainsi que les procédures à mettre en œuvre lors du déclenchement du sinistre. Le présent décret s’applique aux établissements industriels tels que définis par le présent décret qui, par danger d’incendie, d’explosion ou d’émanation de substances toxiques, peuvent créer des risques pour les travailleurs, les biens, la population, ainsi que pour l’environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.meer.gov.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n° 04-20 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Risques, Principe de précaution, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Système d'alerte précoce, Éducation, Évaluation/gestion des risques, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX