Décret exécutif n° 09-150 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé "Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles".

Sujet

Agriculture et développement rural, Bétail

Mot clé

Fonds spécial Développement agricole Petits exploitants/paysans Production animale

Aire géographique

Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé

Ce décret exécutif enregistre parmis les dépenses du Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles, la couverture totale des charges d'intérêts des éléveurs et petits exploitants agricoles, et les subventions de l'Etat au développement de l'élevage et de la production agricole.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amendé par

Décret exécutif n° 10-79 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-150 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé "Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles".

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Fonds spécial, Développement agricole, Petits exploitants/paysans, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 12-09 complétant le décret exécutif n° 09-150 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé "Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles".

Législation | Algérie | 2012

Mot clé: Fonds spécial, Développement agricole, Petits exploitants/paysans, Production animale, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX