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Décret exécutif n° 09-149 complétant le décret exécutif nº 05-415 fixant les modalités de fonctionnement du compte "Fonds national de régulation de la production agricole".

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 26, 3 mai 2009 , p. 26.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Fonds spécial Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret exécutif enregistre parmis les dépenses du Fonds national de régulation de la production agricole, la couverture totale des charges d'intérêts des agriculteurs.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif nº 05-415 fixant les modalités de fonctionnement du compte "Fonds national de régulation de la production agricole".

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Fonds spécial, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX