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Décret exécutif n° 08-58 fixant le montant des droits de concession d’exploitation des services de transport maritime.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 9, 24 février 2008, p. 15.
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Concession Port Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer le montant des droits de concession d’exploitation des services de transport maritime.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 08-57 fixant les conditions et les modalités de concession d’exploitation des services de transport maritime.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Navigation, Concession, Port

Source: FAO, FAOLEX