Décret exécutif n° 08-58 fixant le montant des droits de concession d’exploitation des services de transport maritime. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 9, 24 février 2008, p. 15. Sujet Mer Mot clé Navigation Concession Port Royalties/redevances Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer le montant des droits de concession d’exploitation des services de transport maritime. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret exécutif n° 08-57 fixant les conditions et les modalités de concession d’exploitation des services de transport maritime. Législation | Algérie | 2008 Mot clé: Navigation, Concession, Port Source: FAO, FAOLEX