Décret exécutif n° 08-57 fixant les conditions et les modalités de concession d’exploitation des services de transport maritime. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 9, 24 février 2008, p. 9 à 14. Sujet Mer Mot clé Navigation Concession Port Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de concession d’exploitation des services de transport maritime. L'exercice de ces activités s'effectue sur la base d'une concession consentie sur la base d’un cahier de charges. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance n° 76/80 portant Code maritime, comme modifiée par la loi nº 98-05. Législation | Algérie | 1976 (1998) Mot clé: Pollution de la mer, Navigation, Inspection, Classement/déclassement, Port, Responsabilité/indemnisation Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret exécutif n° 08-58 fixant le montant des droits de concession d’exploitation des services de transport maritime. Législation | Algérie | 2008 Mot clé: Navigation, Concession, Port, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX