Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif n° 08-57 fixant les conditions et les modalités de concession d’exploitation des services de transport maritime.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 9, 24 février 2008, p. 9 à 14.
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Concession Port
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de concession d’exploitation des services de transport maritime. L'exercice de ces activités s'effectue sur la base d'une concession consentie sur la base d’un cahier de charges.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n° 76/80 portant Code maritime, comme modifiée par la loi nº 98-05.

Législation | Algérie | 1976 (1998)

Mot clé: Pollution de la mer, Navigation, Inspection, Classement/déclassement, Port, Responsabilité/indemnisation

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret exécutif n° 08-58 fixant le montant des droits de concession d’exploitation des services de transport maritime.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Navigation, Concession, Port, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX