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Décret exécutif n° 08-414 fixant les modalités de capture des spécimens d'animaux classés espèces animales menacées de disparition.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 01, 6 janvier 2009, p. 15.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Espèces menacées Recherche Détention d'animaux vivants Protection des espèces Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de capture des spécimens d'animaux classés espèces animales menacées de disparition, à des fins exclusives de recherche scientifique, de reproduction pour le repeuplement ou la détention par des établissements de présentation au public.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n°06-05 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Espèces menacées, Protection des espèces, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX