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Décret exécutif n° 08-412 fixant les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces animales protégées et de leurs habitats.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 01, 6 janvier 2009, p. 14 et 15.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Protection de l'habitat Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces animales protégées et de leurs habitats. Les mesures de protection prévues sont: l'aménagement des habitats afin de permettre et de faciliter la réproduction des espèces animales protégées, l'organisation de battues administratives pour la régulation des prédateurs, la réglementation des pâturages des animaux domestiques dans les territoires de protection, la protection sanitaire, l'information et la sensibilisation de proximité.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 04-07 relative à la chasse.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Périodes, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Animal dangereux/animal nocif, Politique/planification, Entité non-gouvernementale, Ranch/reproduction en captivité, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX