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Décret exécutif n° 08-389 portant création de l'inspection régionale l'habitat et de la construction et fixant ses missions et son fonctionnement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 69, 7 décembre 2008, p. 11 et 12.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte création de l'inspection régionale de l'urbanisme et de la construction, chargée de mener dans les willayas relevant de sa compétance territoriale l'application de la légisalation et de la réglementaion en matière d'urbanisme et de construction et de protection du cadre bâti.

Texte intégral
Français