Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif n° 08-389 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 portant création de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction et fixant ses missions et son fonctionnement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Inspection Institution Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret crée une inspection régionale de l’urbanisme et de la construction, un service extérieur du ministère chargé de l’urbanisme, de la construction et de la protection du cadre bâti, chargée de mener, dans les wilayas relevant de sa compétence territoriale, les actions d’inspection et de contrôle en matière d’urbanisme, de construction et de protection du cadre bâti.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 08-388 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de l’urbanisme et de la construction.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Terrains urbains, Inspection, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX