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Décret exécutif n° 08-388 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale l'habitat et de la construction.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 69, 7 décembre 2008, p. 10.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

L'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme, comprend, entre autres, l'inspection générale de l'urbanisme et de la construction,chargée de veiller à l'application de la législation et de la réglementaion en matière d'urbanisme et de construction et de protection du cadre bâti.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 08-190 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Institution, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX