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Décret exécutif n° 08-388 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de l’urbanisme et de la construction.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Inspection Institution Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de la construction et de l’urbanisme, en application des dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 08-180 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 01 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale de l’habitat et de l’urbanisme. L’Inspection générale est chargée de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière d’urbanisme et de construction et de protection du cadre bâti.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 08-191 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Institution, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret exécutif n° 08-389 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 portant création de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction et fixant ses missions et son fonctionnement.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Terrains urbains, Inspection, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX