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Décret exécutif n° 08-387 modifiant le décret exécutif n° 04-418 portant désignation des autorités compétentes en matière sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 69,7 décembre 2008, p. 9.
Sujet
Mer
Mot clé
Port Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le centre opérationnel de suivi de la sûreté et de sécurité des navires et des installations portuaires est dirigé par un chef de centre assisté par 4 chefs d’études et 4 à 6 chargés d’études.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif n° 04-418 portant désignation des autorités compétentes en matière sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Port, Institution

Source: FAO, FAOLEX