Décret exécutif n° 08-314 modifinat et complétant le décret exécutif nº07-127 du 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation.

Sujet

Énergie, Ressources minérales

Mot clé

Conservation de l'énergie/production de l'énergie Planification environnementale Hydrocarbures Classement/déclassement Politique/planification Zonage

Aire géographique

Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé

En application des dispositions de l’article 19 de la loi nº 05-07 relative aux hydrocarbures, le présent décret a pour objet de redéterminer: - la subdivision du domaine minier national en quatre (4) zones:Zone A, Zone B, Zone C et Zone D; - le nombre de parcelles composant chaque périmètre et la géométrie de ce périmètre, - les tailles maxima des périmètres de chaque zone et les programmes minima de travaux. La délimitation de ces zones est définie en annexe du présent décret comportant également la liste des périmètres relevant de chacune de ces zones.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif nº07-127 du 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Hydrocarbures, Classement/déclassement, Politique/planification, Zonage

Source: FAO, FAOLEX