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Décret exécutif n° 08-191 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 37, 6 juillet 2008, p. 24 et 25.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 08-190 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Institution, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret exécutif n° 08-388 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de l’urbanisme et de la construction.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Terrains urbains, Inspection, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX