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Décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la pêche.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret précise les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la pêche et de fixer la nomenclature des corps ainsi que les conditions d’accès aux divers grades et emplois correspondants, en application des dispositions des articles 3 et 11 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz