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Décret exécutif n° 08-159 portant création et délimitation du parc culturel de Tindouf.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n°28, 1er juin 2008, p. 5 et 6.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Patrimoine culturel Inventaire Aire protégée
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret exécutif porte création et délimitation du parc culturel de Tindouf.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 98-04 relative à la protection du patrimoine culturel.

Législation | Algérie | 1998

Mot clé: Législation de base, Patrimoine culturel, Inventaire

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret exécutif n° 09-408 portant création, organisation et fonctionnement de l'office national du parc culturel de Tindouf.

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Patrimoine culturel, Inventaire, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX