Décret exécutif n° 08-144 fixant l'organisation et les attributions de l'inspection des services des domaines et de la conservation foncière. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 25, 18 mai 2008, p. 5 et 6. Sujet Terre et sols Mot clé Régime foncier Transfert Procédures judiciaires/procédures administratives Cadastre/enregistrement des terres Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et les attributions de l'inspection des services des domaines et de la conservation foncière. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret exécutif n° 91-65 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière. Législation | Algérie | 1991 Mot clé: Régime foncier, Transfert, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cadastre/enregistrement des terres, Institution Source: FAO, FAOLEX