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Décret exécutif n° 07-408 modifiant et complétant le décret nº 04-373 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 81, 30 décembre 2007, p. 15.
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Concession
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions relatives à la Commission pour l'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif nº 04-373 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Aquaculture, Concession

Source: FAO, FAOLEX