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Décret exécutif n° 07-350 fixant les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 73, 21 novembre 2007, p.3 à 5.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Il est chargé, notamment: de l’élaboration, de la proposition et de la mise en oeuvre des stratégies nationales de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme, de la planification et de l'instrumentalisation de la maîtrise de l'évolution des villes ainsi que de la répartition équilibrée des activités, des équipements et de la population, du développement et de la valorisation optimale de toutes les infrastructures et potentialités nationales ainsi que la préservation et la promotion des espaces sensibles et vulnérables: littoral, montagnes, steppe, sud et zones frontalières.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret exécutif n° 01-08 fixant les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Institution, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Institution, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX