Décret exécutif n° 07-267 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 57, 16 septembre 2007, p. 5 à 11. Sujet Ressources minérales Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret exécutif porte organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Décret exécutif n° 96-215 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines. Législation | Algérie | 1996 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 9 septembre 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines en bureaux. Législation | Algérie | 2013 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie. Législation | Algérie | 2015 Mot clé: Institution, Politique/planification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie Source: FAO, FAOLEX