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Décret exécutif n° 07-267 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 57, 16 septembre 2007, p. 5 à 11.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret exécutif porte organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret exécutif n° 96-215 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines.

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 9 septembre 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines en bureaux.

Législation | Algérie | 2013

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Institution, Politique/planification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX