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Décret exécutif n° 07-266 fixant les attributions du Ministre de l'énergie et des mines.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 57, 16 septembre 2007, p. 3 et 4.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret exécutif a pour objet de fixer les attributions du Ministre de l'énergie et des mines, chargé de l'élaboration des politiques et stratégies de recherche, de production et de valorisation des ressources d'hydrocarbures, minières et énergétiques et des industries s'y rapportant.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret exécutif n° 96-214 fixant les attributions du Ministre de l'énergie et des mines.

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Institution, Politique/planification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX