Décret exécutif n° 07-266 fixant les attributions du Ministre de l'énergie et des mines. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 57, 16 septembre 2007, p. 3 et 4. Sujet Ressources minérales Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret exécutif a pour objet de fixer les attributions du Ministre de l'énergie et des mines, chargé de l'élaboration des politiques et stratégies de recherche, de production et de valorisation des ressources d'hydrocarbures, minières et énergétiques et des industries s'y rapportant. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Décret exécutif n° 96-214 fixant les attributions du Ministre de l'énergie et des mines. Législation | Algérie | 1996 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie. Législation | Algérie | 2015 Mot clé: Institution, Politique/planification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie Source: FAO, FAOLEX