Décret exécutif n° 06-387 fixant les conditions et les modalités d’obtention et de délivrance de la licence de chasser. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 70, 5 novembre 2006, p. 14. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’obtention et de délivrance de la licece de chasser. La licence de chasser est établie sur présentation des documents suivants: le permis de chasse de chaque titulaire dont l’année de validation correspond à celle de la licence de chasser demandée. et l’extrait du bail d’amodiation ou de location du ou des terrains de chasse contracté par l’association de chasse concernée. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 04-07 relative à la chasse. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Périodes, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Animal dangereux/animal nocif, Politique/planification, Entité non-gouvernementale, Ranch/reproduction en captivité, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX