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Décret exécutif n° 06-364 déterminant la durée de suspension de l’exercice de la chasse ainsi que les espèces et les territoires concernés.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 66, 22 octobre 2006, p. 7.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Périodes
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de déterminer la durée de la suspension de l’exercice de la chasse ainsi que les espèces et les territoires concernés. Lorsque les causes de suspension de la chasse telles que fixées par les dispositions de l’article 26 de la loi n°04-07, ne concernent qu’une wilaya, la décision de suspension est prise par arrêté du wali de la wilaya concernée, lorsque les causes de suspension évoquées ci-dessus concernent plusieurs wilayas, la décision de suspension est prise par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 04-07 relative à la chasse.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Périodes, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Animal dangereux/animal nocif, Politique/planification, Entité non-gouvernementale, Ranch/reproduction en captivité, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX