Décret exécutif n° 06-217 fixant les conditions de stockage, d’emballage et d’étiquetage des semences et plants. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 41, 21 juin 2006, p. 8. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Certification Transport/dépôt Emballage/étiquetage Production végétale Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé En application des dispositions de l’article 16 de la loi n°05-03, le présent décret a pour objet de fixer les conditions de stockage, d’emballage et d’étiquetage des semences et plants. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 05-03 relative aux semences, aux plants et à la protection de l'obtention végétale. Législation | Algérie | 2005 Mot clé: Législation de base, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Variété végétale, Droits de propriété intellectuelle/brevets Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant le règlement technique relatif au système de production et de certification des semences des espèces de légumineuses alimentaires. Législation | Algérie | 2019 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Céréales/grains/riz, Légumes/légumineuses, Produits agricoles, Protection des végétaux, Production végétale, Transport/dépôt, Certification, Matériel de reproduction/semences, Normes, Classement/déclassement, Cultures/pâtures Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant les caractéristiques des étiquettes officielles des semences et plants ainsi que leurs couleurs. Législation | Algérie | 2019 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Emballage/étiquetage, Certification, Production végétale Source: FAO, FAOLEX