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Décret exécutif n° 06-217 fixant les conditions de stockage, d’emballage et d’étiquetage des semences et plants.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 41, 21 juin 2006, p. 8.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Certification Transport/dépôt Emballage/étiquetage Production végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l’article 16 de la loi n°05-03, le présent décret a pour objet de fixer les conditions de stockage, d’emballage et d’étiquetage des semences et plants.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 05-03 relative aux semences, aux plants et à la protection de l'obtention végétale.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Législation de base, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Variété végétale, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant le règlement technique relatif au système de production et de certification des semences des espèces de légumineuses alimentaires.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Céréales/grains/riz, Légumes/légumineuses, Produits agricoles, Protection des végétaux, Production végétale, Transport/dépôt, Certification, Matériel de reproduction/semences, Normes, Classement/déclassement, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant les caractéristiques des étiquettes officielles des semences et plants ainsi que leurs couleurs.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Emballage/étiquetage, Certification, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX