Décret exécutif n° 06-139 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de remorquage, de manutention et d'acconage dans les ports. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 24, 16 avril 2006, p. 16 et 17. Sujet Mer Mot clé Navigation Concession Port Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'exercice des activités de remorquage, de manutention et d'acconage dans les ports. L'exercice de ces activités s'effectue sur la base d'une convention de concession. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance n° 76/80 portant Code maritime, comme modifiée par la loi nº 98-05. Législation | Algérie | 1976 (1998) Mot clé: Pollution de la mer, Navigation, Inspection, Classement/déclassement, Port, Responsabilité/indemnisation Source: FAO, FAOLEX