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Décret exécutif n° 06-139 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de remorquage, de manutention et d'acconage dans les ports.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 24, 16 avril 2006, p. 16 et 17.
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Concession Port
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'exercice des activités de remorquage, de manutention et d'acconage dans les ports. L'exercice de ces activités s'effectue sur la base d'une convention de concession.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n° 76/80 portant Code maritime, comme modifiée par la loi nº 98-05.

Législation | Algérie | 1976 (1998)

Mot clé: Pollution de la mer, Navigation, Inspection, Classement/déclassement, Port, Responsabilité/indemnisation

Source: FAO, FAOLEX