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Décret exécutif n° 06-08 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Port Procédures judiciaires/procédures administratives Navigation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes ainsi que les règles relatives à l'exercice du pilotage dans les ports, en application des dispositions de l'article 182 de l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 modifiée et complétée, portant code maritime.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amendé par

Décret exécutif n° 15-08 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-08 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Port, Procédures judiciaires/procédures administratives, Navigation

Source: FAO, FAOLEX